CONDITIONS

• En cas de résiliation du contrat, la partie résiliante est tenue d'indemniser les dommages causés, le montant des frais s'appliquant comme limite de dommages. D'autres demandes de dommages-intérêts sont exclues. En cas de force majeure, le présent contrat expire sans indemnité. 

• La redevance est payée le jour de la manifestation en espèces ou en TWINT contre reçu. Les entreprises clientes paient sur facture.

• Le délai d'exécution convenu lors de la passation de la commande est contraignant pour les deux parties. Les extensions sont facturées CHF 100 par heure ou partie d'heure.

• L'artiste se réserve le droit de refuser des prestations impliquant un temps de déplacement de plus de trois heures. Alternativement, dans de tels cas, l'artiste peut facturer des frais supplémentaires pour le temps additionnel passé, en plus des coûts de déplacement habituels.

• Le nombre de spectateurs convenu lors de la commande fait foi. 

• Le mauvais temps, le manque de visiteurs, le manque de permis, etc. ne sont pas considérés comme des cas de force majeure - l'organisateur doit prendre ses précautions. En cas de changement de locataire, le contrat reste valable.

• Tous les droits d'auteur appartiennent à l'artiste. Les enregistrements vidéo sont interdits. La photographie est autorisée.

• Le for juridique est Zurich.

 

Unterengstringen, 28.3.2022