CONDITIONS

• En cas de résiliation du contrat, la partie résiliante est tenue d'indemniser les dommages causés, le montant des frais s'appliquant comme limite de dommages. D'autres demandes de dommages-intérêts sont exclues. En cas de force majeure, le présent contrat expire sans indemnité. 

• La redevance est payée le jour de la manifestation en espèces ou en TWINT contre reçu. Les entreprises clientes paient sur facture.

• Le délai d'exécution convenu lors de la passation de la commande est contraignant pour les deux parties. Les extensions sont facturées CHF 100 par heure ou partie d'heure.

• Le nombre de spectateurs convenu lors de la commande fait foi. 

• Le mauvais temps, le manque de visiteurs, le manque de permis, etc. ne sont pas considérés comme des cas de force majeure - l'organisateur doit prendre ses précautions. En cas de changement de locataire, le contrat reste valable.

• Tous les droits d'auteur appartiennent à l'artiste. Les enregistrements vidéo sont interdits. La photographie est autorisée.

• Le for juridique est Zurich.

 

Unterengstringen, 28.3.2022